Un autre regard: La Cour européenne des Droits de l’homme juge qu’Israël n’occupe ni la Cisjordanie ni Gaza

Encore ! Cela devient tout de même un peu lassant ! Je me rends compte que j'ai publié déjà un certain nombre de posts sur Israël. Est-ce vraiment nécessaire ?
Je crois que oui pour plusieurs raisons :
1. L'ONU n'arrête pas de sortir des déclarations et des jugements qui concernent Israël bien plus que n'importe quel autre pays. Jugez-en pour vous-même :

En neuf d’existence, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a condamné l’Etat d’Israël 61 fois contre 55 fois pour le reste du monde. C’est à croire qu’Israël, la seule démocratie du Moyen-Orient, est un Etat voyou, alors qu’il suffit de lire la presse, et d’observer ce qui se passe dans le monde pour se rendre compte des crimes qui se commette tous les jours avec une rare violence sur tous les Continents.Depuis l’Afrique jusqu’en Asie en passant par le Moyen-Orient et l’Europe de l’est, les crimes de guerres et les violations des droits de l’homme sont légions : en Lybie, en Syrie, Iran, en Myanmar, en Corée du nord, sans oublier les pays du golfe, des régimes qui décapitent des gens en public, réprime systématiquement les femmes, les chrétiens, les homosexuels, enferment des bloggeurs innocents etc.Total des Condamnations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, de 2006 à 2015 (Source : UN Watch) :

Israel : 61 Syrie : 15 Myanmar 12 North Korea : 8

Iran : 5 Belarus : 4 Erythrée : 3 Sri Lanka : 3

Soudan : 2 Libye : 2 Honduras : 1 Afghanistan : 0

Algérie : 0 Chine : 0 Cuba : 0 Guinée Equatoriale : 0

France : 0 Irak : 0 Lebanon : 0                Russie : 0
Pakistan : 0 Somalie : 0 Turkmenistan : 0         UK : 0
USA : 0 Uzbekistan : 0 Venezuela : 0              Vietnam : 0
Yemen : 0 Zimbabwe : 0

Total concernant Israël : 61.
Reste du Monde combiné : 55. [1]

J'ai l'impression que l'ONU danse sur sa tête. Ou plutôt, que l'ONU représente un monde qui tourne à l'envers. [2]

2. Les décisions de l'ONU sont transmises avec l'adjectif 'indépendant'. Par exemple, aux actualités toutes récentes :

“La Commission indépendante d’enquête des Nations Unies sur le conflit à Gaza en 2014 a réuni des informations substantielles mettant en évidence de possibles crimes de guerre commis par Israël et par les groupes armés palestiniens”, indique le rapport demandé par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Indépendante est ici une contradiction dans les termes avec Nations Unies. Mais, à force de répéter, on pourrait finir par croire en cette soi-disant indépendance. Il faut donc y revenir toujours à nouveau. Notre monde, nos pays, et donc l'ONU ont un parti-pris systématique et fondamental contre Israël. Cela commence à prendre des proportions énormes, au point que l'ambiance générale ressemble étrangement à ce qui se passait dans l'Allemagne nazie des années 30.

3. Il y a une troisième raison. Les pourparlers sur le nucléaire iranien avancent vers l'étape définitive. La politique obamienne joue un jeu hyper dangereux pour Israël (et donc pour nous-mêmes !). Nous ne pouvons pas ignorer cela, ou le bagatelliser. Les plaies de l'Apocalypse commencent à prendre forme devant nos yeux.

Voici donc deux articles. Le premier est un changement bienfaisant dans la cacophonie anti-Israël habituelle. La Cour européenne des droits de l'homme qui déclare "l'occupation" par Israël de la Cis-Jordanie légitime !
Le deuxième article rappelle les enjeux de la question nucléaire iranienne.

Bonne lecture !

La Cour européenne des Droits de l’homme juge qu’Israël n’occupe ni la Cisjordanie ni Gaza

Le 16 juin, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’homme a publié deux jugements dans deux dossiers importants dans les suites du conflit entre la République du Nagorno-Karabakh, l’Arménie et l’Azerbaïdjan : les affaires Chiragov et autres c. l’Arménie et Sargsyan c. Azerbaïdjan.

Richement détaillés, ces deux jugements soulèvent des points très importants de droit international.

L’un d’entre eux concerne d’une manière surprenante, Israël, la Cisjordanie et Gaza. La Cour a, en effet (implicitement), décidé qu’Israël n’était pas la force occupante de Gaza et que la Cisjordanie n’étant pas un Etat, qu’il n’y a pas d’occupation.

Démonstration :

Dans les deux affaires, il s’agit de personnes déplacées qui n’ont pu avoir accès à leur propriété. Le cas Sargsyan concerne le refus du demandeur du droit au retour dans son village de Gulistan, situé sur le territoire de l’Azerbaïdjan, tout près de la zone de contact entre l’Azerbaïdjan et les forces séparatistes de la République de Nagorno-Karabakh.

Pour le gouvernement de l’Azerbaïdjan, le village n’est pas sous son contrôle. De plus, il est miné, et inaccessible à la population civile.

En fait, lorsqu’il a ratifié la Convention européenne, l’Azerbaïdjan a fait la déclaration suivante (paragraphe 93 du jugement) :

La République d’Azerbaïdjan déclare ne pas être en mesure de garantir l’application des réglementations de la Convention dans les territoires occupés par la République d’Arménie, tant que ces territoires ne seront pas libérés de cette occupation.

Suivent les observations de la Cour sur le « droit international applicable » (paragraphe 94) :

L’article 42 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye, 18 octobre 1907, ci-après « le Règlement de La Haye de 1907 ») définit l’occupation belligérante comme suit :

Il y a occupation au sens du Règlement de La Haye lorsqu’un Etat exerce de fait son autorité sur le territoire ou sur une partie du territoire d’un Etat ennemi :

« Un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie. L’occupation ne s’étend qu’aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s’exercer. »

Il y a donc occupation au sens du Règlement de La Haye de 1907 lorsqu’un Etat exerce de fait son autorité sur le territoire ou sur une partie du territoire d’un Etat ennemi.

La Cisjordanie, autrement dit la Judée-Samarie n’étant pas un Etat, toute référence à une occupation, et à la violation du droit international n’est que propagande.

La Cour poursuit :

On considère qu’un territoire ou une partie d’un territoire est sous occupation militaire lorsque l’on parvient à démontrer que des troupes étrangères y sont présentes et que ces troupes sont en mesure d’exercer un contrôle effectif, sans le consentement de l’autorité souveraine. La plupart des experts estiment que la présence physique de troupes étrangères est une condition sine qua non de l’occupation, autrement dit que l’occupation n’est pas concevable en l’absence de présence militaire sur le terrain : ainsi, l’exercice d’un contrôle naval ou aérien par des forces étrangères opérant un blocus ne suffit pas.

Gaza n’est donc pas non plus une zone occupée par Israël.

Dans ses appréciations, la Cour complète les raisons pour lesquelles la Cisjordanie n’est pas un territoire occupé :

144. La Cour note que d’après le droit international (en particulier l’article 42 du règlement de La Haye de 1907), un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité d’une armée ennemie, et l’on considère communément que « l’autorité de fait » se traduit par l’exercice d’un contrôle effectif et requiert des éléments tels que la présence de troupes étrangères en mesure d’exercer pareil contrôle sans le consentement de l’autorité souveraine.

« L’autorité de fait » est le gouvernement palestinien placé sous l’autorité du président Mahmoud Abbas qui « assure le contrôle effectif » de la région. La présence de l’armée israélienne est assurée « avec le consentement de l’autorité » palestinienne. Enfin, il n’existe pas « d’autorité souveraine ».

Pour la Cour européenne des Droits de l’homme, les conditions d’une occupation ne sont pas remplies concernant la Cisjordanie au regard de l’article 42 du règlement de La Haye.

Il semble évident que les juges de Strasbourg n’avaient pas à l’esprit que l’abondance de détails et de références au droit international de leur conclusions avaient des implications sur le statut légal de la Cisjordanie et Gaza, en dehors de toute la dialectique de propagande mentionnant les mots colons, colonies, occupation, dont les fondements juridiques volent ici en éclat.

La survie d’Israël n’est pas négociable !
Communiqué de presse

Helsinki, le 23 juin 2015 - Alors que les pourparlers sur le nucléaire entrent dans la dernière semaine avant la date limite fixée au 30 juin, la Coalition Européenne pour Israël a appelé l’équipe des négociateurs du G5+1 (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, Russie, Allemagne et Chine) à rester fermes pour s’assurer que l’Iran ne puisse pas développer d’armes nucléaires.

“Il est impensable de poursuivre les pourparlers avec l’Iran tant que ses dirigeants n’auront pas reconnu le droit à l’existence de l’Etat d’Israël et ne se seront pas engagés à ce qu’il vive en paix avec tous ses voisins” a déclaré le Directeur de la CEI, Tomas Sandell, lundi à Helsinki. Le refus de reconnaître un autre Etat membre de l’ONU, en l’occurrence Israël, et la menace de l’exterminer sont une flagrante violation de la Charte de l’ONU, dont le 70me anniversaire sera commémoré le 26 juin à San Francisco.

Les dirigeants iraniens ont constamment appelé à la destruction de l’Etat juif tout en déniant la Shoah. Le vœu de “rayer Israël de la carte” vient d’être déclaré “non négociable” par les leaders iraniens, et pourtant cette déclaration a été largement ignorée par l’équipe des négociateurs du G5+1, rejetant ce sujet comme “ne faisant pas partie du programme des pourparlers nucléaires.”

“Tant que l’objectif d’annihiler Israël est à l’ordre du jour de l’Iran, le G5+1 ne doit pas retourner à la table des négociations, mais maintenir les sanctions” a dit M. Sandell.

“L’Iran est le principal commanditaire du terrorisme international au Proche Orient, et ne devrait pas être récompensé par des capacités nucléaires. Un Iran doté de l’arme nucléaire n’apportera pas la paix et la stabilité à cette région, mais va la déstabiliser et amorcer une nouvelle course aux armements nucléaires”, a-t-il averti.

“La communauté internationale doit maintenir la pression sur l’Iran jusqu’à ce qu’un bon accord soit atteint”, a-t-il poursuivi. “L’UE a un engagement historique à ne pas abandonner le peuple juif quand il fait face à une menace existentielle. L’histoire nous enseigne que nous ne pouvons pas céder à un régime obsédé par l’annihilation des Juifs”, a-t-il ajouté.

“Il est alarmant de constater qu’au moment où l’UE discute de la levée des sanctions sur l’Iran, les dirigeants européens préparent de nouvelles mesures de sanction contre Israël en mettant en place l’étiquetage des produits élaborés dans les territoires contestés.

L’UE et la communauté internationale sont maintenant à l’heure du choix moral : soit soutenir la démocratie et l’Etat de droit, soit céder à un régime voyou qui persécute son propre peuple et soutient le terrorisme international”, avertit M. Sandell.

La Coalition Européenne pour Israël s’oppose à un accord nucléaire qui menacerait l’existence même de l’Etat d’Israël. La survie d’Israël n’est pas négociable.

www.ec4i.org