Le culte de la Liberté

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mercredi 2 janvier 2019

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières


Voici presqu’un mois qu’a été signé par une grande majorité d’états le Pacte mondial pour les migrations. J’avais été frappé à ce moment par deux choses : la répétition sans fin que ce pacte n’était pas légalement contraignant, et la difficulté de trouver le texte du Pacte. On a abondamment critiqué les gouvernements “populistes” – le mot ne veut rien dire – qui ont refusé de le signer, et les “progressistes” – toujours autoproclamés – ont pu faire étalage de leur largeur d’esprit en défendant bec et ongles ce Pacte. Comme ce texte est sans doute appelé à être transcrit dans la législation européenne, il n’est pas sans intérêt de le revisiter.
Avant cela, il est utile de corriger une confusion très répandue entre les mots migrant et réfugié. En critiquant ceux qui sont opposés au Pacte, on lance facilement l’accusation de manquer de compassion vis-à-vis des réfugiés. Il se fait qu’il n’y a pas vraiment beaucoup de divergences sur l’accueil des réfugiés. [1] Le Pacte ne se préoccupe que des migrants, ceux et celles qui, généralement, quittent leur pays pour des raisons économiques.
Le texte
Tout d’abord, voici où vous pouvez le retrouver afin de pouvoir le lire : http://undocs.org/fr/A/CONF.231/3
Le 19 décembre à l’ONU, ce texte a été approuvé par 152 états. Cinq états ont voté contre : Les Etats-Unis, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne et Israël. Douze états se sont abstenus : l’Algérie, l’Australie, l’Autriche, la Bulgarie, le Chili, l’Italie, la Lettonie, la Libye, le Liechtenstein,  la Roumanie, le Singapour et la Suisse. 24 états n’ont pas participé au vote dont la Slovaquie, la République dominicaine, le Paraguay et l’Ukraine. [2]
Non contraignant
A deux reprises, le texte du Pacte répète ceci :
“Le présent Pacte mondial établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les États Membres dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.” (art. 7)
Et “Le Pacte mondial est un cadre de coopération juridiquement non contraignant créé en considération du fait qu’aucun État ne peut seul faire face aux migrations, compte tenu de la nature transnationale du phénomène. Porteur de coopération et de dialogue aux niveaux international, régional et bilatéral, le Pacte fait autorité de par sa nature consensuelle, sa crédibilité, l’appropriation collective dont il fait l’objet, sa mise en œuvre conjointe et ses mécanismes de suivi et d’examen” (art. 15b).
Dans la même veine, on cite aussi l’article 15c :
“Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.”
Si tel est le cas, on a bien sûr un peu de peine à comprendre les réticences de tant de pays ! En Belgique, le gouvernement est donc tombé pour ça ? Si le texte ne renferme que des suggestions, des “éventuellement”, des propositions et des souhaits, pourquoi autant de hargne contre ceux qui osent avoir des réticences ? Si tout cela n’est pas juridiquement contraignant, pourquoi la répétition, des dizaines de fois, de ce contraignant “Nous nous engageons …” ? Pourquoi alors dire à la fin, dans l’article 41 :
“Nous nous engageons à atteindre les objectifs du Pacte mondial et à honorer les engagements qui y sont pris, en accord avec notre vision et nos principes directeurs, en prenant des mesures concrètes à tous les niveaux pour favoriser des migrations sûres, ordonnées et régulières à toutes les étapes. Nous appliquerons le Pacte dans nos pays respectifs et aux niveaux régional et mondial, en tenant compte des différences entre la situation, les capacités et le niveau de développement de chaque pays ainsi que des politiques et priorités nationales.” ?
Cela n’est pas vraiment un langage non-contraignant. En Onuspeak, la langue onusienne, cela parle plutôt d’une contrainte.
Du bon ?
Ce texte contient pourtant beaucoup de bonnes choses ! Il suffit de parcourir les 23 objectifs pour s’en convaincre.
Ainsi, le 2e objectif concerne le besoin de “lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine”. Ainsi, sous le point b, on propose d’ :
“Investir dans des programmes qui permettent aux États d’atteindre plus vite les objectifs de développement durable, afin d’éliminer les facteurs négatifs et problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine, ce qui passe notamment par l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’éducation, une croissance économique profitant à tous, le développement d’infrastructures, le développement urbain et rural, la création d’emplois, le travail décent, l’égalité femmes-hommes et l’autonomisation des femmes et des filles, la résilience et la réduction des risques de catastrophe, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, la lutte contre les conséquences socio-économiques de toutes les formes de violence, le principe de non-discrimination, la primauté du droit et la bonne gouvernance, l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme, ainsi que l’édification et la préservation de sociétés pacifiques et inclusives dotées d’institutions efficaces, transparentes et tenues de rendre des comptes”.
Malheureusement, rien n’est dit sur comment arriver à une bonne gouvernance, comment agir contre les dictateurs qui, avec des religions totalitaires, sont presque toujours les raisons principales derrière les migrations. Cela donne un peu l’impression qu’on veut faire beaucoup pour lutter contre les symptômes, et très peu pour agir sur les causes.
L’objectif 10 concerne le fait de “Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales.” Le texte précise :
“Nous nous engageons à prendre des mesures législatives ou autres afin de prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le cadre des migrations internationales, en renforçant les capacités existantes et la coopération internationale aux fins des enquêtes, des poursuites et des sanctions, en décourageant la demande qui favorise l’exploitation puis la traite, et en mettant fin à l’impunité des réseaux de trafiquants. Nous nous engageons en outre à améliorer l’identification des migrants devenus victimes de traite ainsi que la protection et l’assistance qui leur sont offertes, s’agissant notamment des femmes et des enfants.”
De bonnes choses ? Bien sûr qu’il y en a ! Des choses où l’on voudrait bien voir dépasser le stade des vœux pieux et voir les autorités agir avec plus de fermeté contre la souffrance infligée aux gens, souvent par leurs propres gouvernements. Encourager et canaliser un vrai développement dans les pays moins favorisés en mettant un frein aux industries d’armement et leur commerce – un point totalement absent de ce Pacte –, en promouvant un enseignement de qualité pour que des dizaines de milliers d’étudiants n’aient pas le besoin de migrer pour trouver une formation adéquate, et en libérant l’ONU du poids mort des dictatures.
Qu’est-ce qui cloche alors ?
Le Pacte vise un monde sans frontières nationales et sans gouvernements nationaux. On rétorque à cela l’article 15c, cité plus haut, ou cette phrase de l’article 7 : Le Pacte “respecte la souveraineté des États et les obligations que leur fait le droit international.” Le problème est que le Pacte veut que les migrants puissent non seulement voyager et s’établir où ils veulent, mais que les états devraient leur faciliter les choses en leur permettant de choisir là où ils veulent aller vu les circonstances favorables dans tel ou tel pays de destination. Cela ressort, par exemple, de l’article 3a, où il est stipulé que les états qui accueillent les éventuels migrants doivent
“Mettre en ligne à l’échelle nationale et promouvoir un site Web centralisé et accessible au public qui offre des informations sur les options de migration régulière, comme les lois et politiques en matière d’immigration, les critères et formalités d’obtention, le coût et les modalités de conversion des visas, les critères d’obtention d’un permis de travail, le niveau de qualification professionnelle requis, les modalités d’évaluation des titres de compétences et les équivalences, les perspectives de formation et d’études et le coût de la vie et les conditions de vie dans certains pays, afin que les migrants puissent prendre des décisions informées”.
Cela doit donc se faire en aval du départ du candidat migrant. Mais on doit aussi lui rendre plus simple la route, art. 3c :
“Installer le long de certaines routes migratoires des points d’information pouvant orienter les migrants vers des services d’appui et de conseil adaptés aux enfants et sensibles à la problématique femmes-hommes, donnant la possibilité de communiquer avec des représentants consulaires du pays d’origine et mettant à disposition des renseignements utiles, notamment sur les droits de la personne et les libertés fondamentales, la protection et l’assistance souhaitables, les options et filières de migration régulière et les possibilités de retour, dans une langue comprise par la personne concernée”.
Il faut aussi que le nouveau migrant, une fois arrivé à sa destination choisie, puisse s’y sentir à l’aise. Art 16a : Les états doivent
“Promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants grâce à l’échange et à la mise en œuvre de pratiques optimales en matière de politiques, programmes et activités d’intégration, y compris en ce qui concerne les moyens de promouvoir l’acceptation de la diversité et de faciliter la cohésion sociale et l’inclusion”.
Ce qui peut y contribuer ? Art 16c :
“Appuyer les activités multiculturelles organisées autour du sport, de la musique, des arts, des festivals gastronomiques, du bénévolat et d’autres manifestations qui faciliteront la compréhension et l’appréciation mutuelles des cultures des migrants et des communautés de destination”.
L’objectif 17 indique un autre moyen important pour atteindre le but de ce meilleur des mondes.
“Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues”.
Pour cela, 17a, il faut
“Adopter, appliquer et maintenir en vigueur des textes de loi qui répriment les infractions inspirées par la haine visant les migrants, simples ou aggravées, et former les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi … pour qu’ils puissent constater, prévenir et combattre ce type d’infractions et les autres actes de violence visant les migrants”.
Cela aidera bien sûr si les états devaient “Permettre aux migrants et aux communautés de dénoncer …”. Après tout, rien de tel que la délation. Mais surtout, il faudra mieux éduquer les foules par une presse convenablement muselée, 17c :
“Promouvoir une information indépendante, objective et de qualité, y compris sur Internet [pense-t-on à la censure des réseaux sociaux ?], notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en instituant des normes déontologiques pour le journalisme et la publicité et en cessant d’allouer des fonds publics ou d’apporter un soutien matériel aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme et les autres formes de discrimination envers les migrants, dans le plein respect de la liberté de la presse”.
Si vous voulez que la presse dise ce que vous voulez qu’elle dise, achetez-la ! En plus, il ne faut pas oublier
“d’éliminer les pratiques de profilage racial, ethnique et religieux des migrants de la part des autorités, ainsi que les actes systématiques d’intolérance, de xénophobie, de racisme et de toutes les autres formes multiples et croisées de discrimination” (17d).
Alors, quoiqu’on puisse dire sur le respect des états, le but visé est un monde où le migrant est roi et où le citoyen des pays d’accueil est systématiquement écarté du processus. Pour lui, la meilleure chose à faire est de … migrer à son tour !
Des signataires surprenants
Parmi les pays signataires, il y a quelques surprises qui devraient nous inviter à bien réfléchir sur ce que nos gouvernements veulent à tout prix nous faire avaler.
Le Qatar est en voie de préparation des championnats mondiaux de foot. Pour cela, il (a) fait construire des stades avec le concours de migrants [3] esclaves. A moins que sa signature indique une conversion soudaine et radicale, voici comment ce pays comprend le Pacte sur les migrations !
L’Arabie saoudite refuse à tout migrant la pratique de sa religion si celle-ci est différente de l’Islam. Mais ce pays est signataire … de quoi, au juste ?
Dans la presque totalité des pays musulmans signataires, la foi chrétienne est sévèrement persécutée. Autrement dit, ces pays sont des pourvoyeurs, non pas de migrants, mais, pire, de réfugiés. Mais leur signature est aussi valable que celle des autres. Or, ces pays forment le bloc le plus puissant à l’ONU avec 57 pays membres …
La Chine est très en faveur des migrations … des Hans, la population majoritaire du pays, vers le Tibet. En fait, peut-être nulle part mieux qu’au Tibet peut-on étudier les effets du Pacte sur les migrations, et cela fait froid dans le dos.
Mais pourquoi ces pays ont-ils signé le Pacte ? Est-ce parce que c’est un exercice de communication à moindre frais ? Comme ce n’est pas contraignant, et comme personne n’ira jamais voir chez eux parce que personne ne s’y intéresse, ils peuvent signer tout ce qu’ils veulent sans en tenir compte, et cela sans conséquence. Le Pacte ne les vise pas tout simplement. Le Pacte semble plutôt viser les pays avec une tradition de culture judéo-chrétienne. Eux prendront ce Pacte au sérieux … pour leur propre perte.
Où partent les migrants, particulièrement africains, chassés de leurs pays par des dirigeants corrompus mais signataires du Pacte ? Aux pays arabes ? Pourtant, la Mer Rouge est nettement moins grande que la Méditerranée ! En Chine ? Au Mexique, qui a présenté le Pacte ? [4] La question peut être posée autrement : Quels pays paieront la presque totalité de la facture de ce drôle de Pacte ? Ces pays occidentaux où les gouvernements en font une lecture très différente des pays mentionnés plus haut. Pourquoi leurs dirigeants ne voient-ils pas plus clair ? Plus on y réfléchit, moins on aime les réponses.

Signer le Pacte onusien semble être une preuve de compassion. Mais est-ce vraiment le cas ? Permettez-moi d’en douter !

Je recommande les articles sur le Pacte des migrations parus sur Gatestone Institute. Voici les liens vers deux de ces articles : https://fr.gatestoneinstitute.org/13483/canada-pari-faustien et https://www.gatestoneinstitute.org/13263/un-migration-human-right.


[1] Une exception est peut-être l’Angleterre qui a toujours eu une politique très accueillante envers les migrants de son ancien empire, mais qui est plus que réticente à accueillir des réfugiés chrétiens de ces pays. Son premier ministre a refusé une demande d’asile d’Asia Bibi, faussement accusée de blasphème dans son pays, le Pakistan et déclarée innocente après avoir passée huit (!) ans en prison. La raison du refus : cela risquerait de créer des problèmes pour les diplomates britanniques au Pakistan … (https://www.thesun.co.uk/news/7826161/theresa-may-rejects-pleas-asia-bibi/).
[4] Avec la Suisse qui n’a pas signé le Pacte !


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