Il y a un certain temps, j'avais entendu l'auteure de cet article expliquer cette même question et cela m'avait impressionné. Elle vient de le résumer dans l'article que voici. Les mises au gras sont de ma main.
L'importance de ces choses n'échappe à personne. Tristement, trop de nos politiciens et de nos media préfèrent rester ignorants de cette réalité et répandre à la place les mensonges distillés sans fin par les "Palestiniens".
1 DÉC. 2023
J’ai participé à l’émission du petit-déjeuner de Times Radio pour
discuter de l’actualité du jour avec mon collègue chroniqueur Hugo Rifkind et
les présentateurs Aasmah Mir et Stig Abell. Lorsque nous avons commencé à
discuter des manifestations anti-israéliennes qui ont lieu en Grande-Bretagne
depuis des semaines, la discussion a pris une tournure quelque peu animée.
Un certain nombre de personnes ont été étonnées de m’entendre déclarer
au cours de cette discussion qu’Israël n’occupe pas la « terre palestinienne
» et que seuls les Juifs ont droit, en vertu de la loi, à ce territoire.
Leur étonnement n’était pas surprenant, puisque ces faits ne sont jamais
évoqués dans le discours dominant.
Pourtant, Israël a droit à cette terre – à la totalité – à plusieurs
reprises en vertu de la loi, ainsi que selon l’histoire, la vérité et la
moralité.
Il n’y a jamais eu de terre palestinienne dans la loi. Il n’y a jamais
eu d’État de Palestine. Lorsque les Romains ont conquis le royaume juif de
Judée, détruit le Temple juif et contraint les Juifs de Judée à l’exil, ils l’ont
rebaptisé Palaestina dans le but d’effacer son identité juive. Lorsque le
dernier occupant colonial du pays, l’empire ottoman, est tombé après la
Première Guerre mondiale, la communauté internationale qui a découpé le
Moyen-Orient pour créer un certain nombre de nouveaux États a conservé le nom
de Palestine pour décrire le territoire qui allait maintenant être recréé.
comme patrie du peuple juif.
Cela a été cimenté lors de la Conférence de San Remo de 1920 et a
donné force de droit international conventionnel par la Société des Nations –
le précurseur de l’ONU – dans le Mandat de 1922 sur la Palestine. Cela a
fait du Royaume-Uni la puissance mandataire et lui a donné le devoir d’installer
les Juifs dans toute la Palestine. Après que la Grande-Bretagne ait coupé
environ 70% de ces terres pour créer la (Trans)Jordanie dans un acte de
realpolitik arbitraire, la Palestine se composait de ce qui est aujourd’hui
Israël, la « Cisjordanie » et Gaza.
Pour que ce soit très clair : seuls les Juifs ont obtenu le droit
légal de s’installer dans ce qui est aujourd’hui Israël, la « Cisjordanie »
et Gaza.
Ce droit n’a jamais été abrogé. Le mandat de la Société des Nations de
1922 a été ratifié par la Charte des Nations Unies de 1945, qui s’engageait
à respecter les accords conclus par son prédécesseur.
Les principes juridiquement contraignants autorisant le peuple juif à s’installer
sur toutes ces terres ont ensuite été codifiés dans la Convention de Vienne
de 1969, qui a confirmé qu’elle incluait la Judée et la Samarie (la
« Cisjordanie ») et Gaza. En 2013, les juges français de la Cour
d’appel de Versailles ont statué qu’« Israël est l’occupant légal de la
Cisjordanie ».
Lorsque la Jordanie s’est emparée de la quasi-totalité de la Judée et de
la Samarie pendant la guerre de 1948-1949, rebaptisant ces territoires «
Cisjordanie » en 1950, cela n’a pas éteint les revendications d’Israël sur ce
territoire. De 1949 à 1967, la Jordanie a occupé la « Cisjordanie » en tant
qu’occupant militaire. Lorsqu’Israël a pris possession de ce territoire
après la guerre des Six Jours en 1967, cela n’a pas donné lieu, comme beaucoup
le croient, à une revendication sur ce territoire. La victoire d’Israël l’a
libéré de l’occupation jordanienne illégale et a permis que la revendication
légale du peuple juif sur ce territoire soit enfin mise en œuvre.
Au moment où le mandat fut accordé aux Britanniques, la Palestine n’était
que peu occupée. Si certains Juifs sont toujours restés dans le pays –
notamment à Safed et à Jérusalem où ils étaient majoritaires à partir du milieu
du XIXe siècle – la majorité de ces occupants étaient des Arabes ; mais ils se
considéraient comme faisant partie du peuple arabe, ou parfois comme des
Syriens du sud. À mesure que les Juifs retournaient dans leur pays, les Arabes,
attirés par la perspective d’une prospérité croissante, affluèrent des États
voisins. Mais ils étaient toujours considérés comme des Arabes et se
considéraient toujours comme tels. Entre 1922 et 1948, lorsque les gens
parlaient des Palestiniens, ils parlaient des Juifs.
Ainsi, la première raison pour laquelle le terme « territoires
palestiniens occupés » est absurde est que les zones en question n’ont jamais
été des terres palestiniennes mais ont toujours été légalement désignées
pour que seuls les Juifs aient le droit de s’y installer. La deuxième raison
est que la définition juridique du terme « occupation » s’applique uniquement
lorsqu’un État souverain a été occupé. Les territoires contestés de Judée et de
Samarie n’ont jamais fait partie d’un État souverain.
Eli Hertz, auteur de Mythes et faits, a écrit :
Le droit relatif à « l’occupation » est contenu dans la Quatrième Convention de Genève. Le professeur Julius Stone, une autorité majeure en matière de droit des nations, a catégoriquement rejeté l’utilisation du terme « territoire occupé » pour décrire les territoires contrôlés par Israël pour les raisons suivantes :
(1) L’article 49 concerne l’invasion d’États souverains et est inapplicable parce que la Cisjordanie n’appartenait et n’appartient à aucun autre État.
(2) L’historique de la rédaction de l’article 49 [Protection des personnes civiles en temps de guerre] – c’est-à-dire la prévention des « objectifs génocidaires »] doit être pris en compte. Ces conditions n’existent pas dans le cas d’Israël.
(3) L’installation des Juifs en Cisjordanie est volontaire et ne déplace pas les habitants locaux. De plus, Stone affirmait : « qu’« il n’existe pas de dilution sérieuse (et encore moins d’extinction) des populations indigènes » ; plutôt « une amélioration spectaculaire de la situation économique des habitants [palestiniens locaux] depuis 1967 [s’est produite] ».
La Quatrième Convention de Genève stipule qu’un pays ne peut
« expulser ou transférer une partie de sa propre population civile dans le
territoire qu’il occupe ». Mais cette disposition visait à empêcher le
transfert forcé de personnes. Les résidents israéliens des territoires
contestés n’ont été ni expulsés ni transférés. Ils ont choisi d’y vivre
librement et de leur propre gré.
Le professeur Eugene Rostow, ancien doyen de la faculté de droit de
Yale, ancien sous-secrétaire d’État américain aux Affaires politiques et l’un
des principaux rédacteurs de la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU,
qui traitait de la répartition des territoires conquis par Israël lors de la
guerre des Six Jours, a conclu que la Quatrième Convention de Genève n’était
pas applicable à la situation juridique d’Israël. Il a noté:
L’opposition aux colonies juives en Cisjordanie s’appuyait également sur un argument juridique : de telles colonies violaient la Quatrième Convention de Genève interdisant à la puissance occupante de transférer ses propres citoyens dans les territoires occupés. La manière dont cette Convention pourrait s’appliquer aux Juifs qui avaient déjà le droit légal, protégé par l’article 80 de la Charte des Nations Unies, de vivre en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza, n’a jamais été expliquée.
Et voici Howard Grief, auteur du livre définitif « Le
fondement juridique et les frontières d’Israël selon le droit international :
un traité sur la souveraineté juive sur la terre d’Israël » :
Israël, qui a hérité des droits souverains du peuple juif sur la Palestine, a le droit légal de conserver toutes les terres qu’il a libérées pendant la guerre des Six Jours et qui étaient soit incluses dans le Foyer national juif pendant la période du Mandat, soit faisaient partie intégrante de la Terre d’Israël et qui ont été illégalement détachées du Foyer national juif lorsque les frontières de la Palestine ont été fixées en 1920 et 1923. Pour la même raison, Israël ne peut être accusé par quiconque d’avoir « occupé » des terres en vertu du droit international qui faisaient clairement partie du Foyer national juif ou de la terre d’Israël.
Ainsi, tout le débat d’aujourd’hui centré sur la question de savoir si Israël doit restituer les « territoires occupés » à leurs prétendus propriétaires arabes afin d’obtenir la paix est l’un des plus grands mensonges du droit international et de la diplomatie.
Un argument supplémentaire a été avancé par le professeur de droit
international Eugène Kontorovitch. Il a écrit:
De plus, on ne peut pas occuper son propre territoire. Si l’Ukraine reprend la Crimée à la Russie, il ne s’agira pas d’une occupation simplement parce qu’elle a longtemps été administrée par Moscou. Comme le professeur Avi Bell et moi-même l’avons longuement démontré, selon les règles générales du droit international applicables dans le monde entier, Israël aurait une revendication souveraine sur la Cisjordanie à partir de 1948 (ce qui n’est pas le cas pour le plateau du Golan). En effet, les États nouvellement créés héritent des frontières des unités administratives antérieures du territoire – dans ce cas, la Palestine mandataire.
Quant à l’affirmation selon laquelle les « colonies » israéliennes dans
ces territoires sont illégales, Kontorovitch a écrit :
Les discussions sur les colonies illégales et l’art. 49(6) de la Quatrième Convention de Genève, ne se posent invariablement que dans le seul contexte d’Israël. En effet, le terme « colonies illégales » est devenu une manière de parler des communautés juives là où la communauté internationale estime qu’elles ne devraient pas s’y trouver. Avant 1967, la règle désormais dirigée contre Israël n’avait jamais été appliquée nulle part. Malgré l’occupation actuelle de Berlin-Ouest par les États-Unis, personne n’a jamais suggéré qu’il fallait interdire aux Américains de s’y installer, ou que l’occupation exigeait de faire quelque chose d’impossible : mettre un terme aux schémas naturels de migration et préserver la démographie dans l’ambre pendant des décennies…
Quand on cherche la prétendue règle appliquée ailleurs, on ne trouve rien. Les Nations Unies ont fait référence à l’art. 49(6) des centaines de fois en relation avec Israël, mais aucun organisme de l’ONU n’a jamais accusé un autre pays de le violer.
Cela n’est pas dû au manque de cas dans lesquels on pourrait penser que cela s’appliquerait. Du Maroc au Sahara occidental à l’Indonésie au Timor oriental, du nord de l’Irak occupé par la Turquie au Cambodge autrefois occupé par le Vietnam, les occupations prolongées de territoires ont presque toujours entraîné une migration depuis le territoire de la puissance occupante. L’impact démographique éclipse généralement celui des colons juifs en Cisjordanie, comme au Sahara occidental ou dans le nord de Chypre, où les colons constituent la majorité de la population. Il y a eu autant de Russes qui se sont installés en Crimée au cours de la dernière décennie, que de Juifs qui se sont installés en Judée au cours du dernier demi-siècle. Contrairement au cas de la Judée et de la Samarie, tous ces cas (à l’exception du Sahara occidental) impliquent sans ambiguïté l’occupation du territoire d’un État préexistant. Pourtant, même dans les situations où la CPI a compétence, elle a spécifiquement refusé de considérer qu’un tel mouvement constitue un crime de guerre.
Il y a ensuite la justification juridique de la présence d’Israël dans
ces territoires à travers le droit de la légitime défense. La résolution 242 de
l’ONU, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 22 novembre 1967,
déclarait qu’Israël avait le droit de conserver les territoires dont il
avait besoin s’il voulait, comme le dit la phrase clé de la résolution, avoir
des « limites sûres [c’est-à-dire défendables] et reconnues ». En d’autres
termes, Israël a le droit de conserver les territoires saisis dans le cadre d’une
guerre d’auto-défense pendant que la population y reste belligérante. Ce qui
est très certainement le cas.
Eli Hertz, auteur de Mythes et faits, a écrit ici :
Le droit international est clair : toutes les guerres d’Israël avec ses voisins arabes étaient des guerres de légitime défense. Le professeur le juge Schwebel a écrit dans ‘What Weight to Conquest’ :
« (a) un État [Israël] agissant dans l’exercice légitime de son droit de légitime défense peut saisir et occuper un territoire étranger aussi longtemps que cette saisie et cette occupation sont nécessaires à sa légitime défense ;
« (b) comme condition de son retrait d’un tel territoire, cet État peut exiger l’institution de mesures de sécurité raisonnablement conçues pour garantir que ce territoire ne sera plus utilisé pour organiser contre lui une menace ou un recours à la force de telle nature que pour justifier l’exercice de la légitime défense ;
« (c) Lorsque le détenteur antérieur du territoire s’est emparé illégalement de ce territoire, l’État qui prend ensuite ce territoire dans l’exercice licite de légitime défense a, contre ce détenteur antérieur, un meilleur titre.
« Entre Israël, agissant de manière défensive en 1948 et 1967, d’une part, et ses voisins arabes, agissant de manière agressive, en 1948 et 1967, d’autre part, Israël a le meilleur titre sur le territoire de ce qui était la Palestine, y compris l’ensemble de la Palestine. de Jérusalem, que ne le font la Jordanie et l’Égypte.
Le professeur Schwebel explique que le principe selon lequel « l’acquisition de territoires par la guerre est inadmissible » doit être lu conjointement avec d’autres principes :
« À savoir qu’aucun droit légal ne peut naître d’un tort, et le principe de la Charte selon lequel les Membres des Nations Unies doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de la menace ou du recours à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État. »
En termes simples : l’agression arabe illégale contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’Israël ne peut et ne doit pas être récompensée. Le professeur Julius Stone, une sommité en matière de droit des gens, a déclaré :
« Les droits territoriaux en vertu du droit international. ... Par leurs attaques armées [des pays arabes] contre l’État d’Israël en 1948, 1967 et 1973, et par divers actes de belligérance tout au long de cette période, ces États arabes ont bafoué leurs obligations fondamentales en tant que membres des Nations Unies de s’abstenir de toute menace ou recours à la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’Israël. Ces actes constituaient une violation flagrante, entre autres, de l’article 2(4) et des paragraphes (1), (2) et (3) du même article.
Ainsi, en vertu du droit international, Israël a agi légalement en exerçant son droit de légitime défense lorsqu’il a racheté et réoccupé légalement la Judée et la Samarie, également connues sous le nom de Cisjordanie.
Les gens prétendent que, parce que divers organismes comme la Cour
internationale de Justice ou la Cour pénale internationale ont déclaré qu’Israël
est en situation d’occupation illégale, il doit en être ainsi. Mais ce n’est
pas parce que de tels organismes affirment une telle chose que cela est vrai.
De tels organismes ne font pas le droit international. Celui-ci est inhérent
aux traités et accords internationaux. Et ceux-ci ne soutiennent pas les
affirmations tendancieuses de ces organismes, qui ne doivent rien à l’autorité
légale et tout à leur haine institutionnelle profonde et persistante envers l’État
d’Israël.
Israël n’est pas en « occupation illégale des territoires palestiniens
». Chaque partie de cette phrase, à l’exception de « de » et « le », est
juridiquement analphabète. Les Juifs sont les seuls à avoir droit, en vertu de
la loi, à ces territoires. Passez donc à autre chose.
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